Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site [nom du site], exploité par Mode Privée Outlet, micro-entreprise, auprès de consommateurs situés en France et dans l’Union européenne.

Article 2 – Identité du vendeur

Mode Privée Outlet
Adresse : ***********
Email : Modep**********
Téléphone : +*********
SIRET : ***************

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif aussi précis que possible.
Les photographies sont non contractuelles mais fidèles aux produits proposés.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 5 – Commande

La commande est considérée comme définitive après :

validation du panier
acceptation des CGV
paiement intégral de la commande

Un email de confirmation est envoyé au client après validation.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire
[PayPal / Apple Pay / autres – à adapter]

Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments ou les prestataires partenaires.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Les retours doivent être effectués :

dans leur état d’origine
non portés, non lavés
avec étiquettes intactes

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur.

Article 9 – Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné, via le moyen de paiement initial.

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits vendus.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable.